Télétravail : quelles sont vos responsabilités?

Élisabeth Borne, ministre du Travail, s’est montrée ferme la semaine dernière : le télétravail doit rester la norme. Face au relâchement constaté ces dernières semaines, les contrôles seront renforcés.

Élisabeth Borne, ministre du Travail, s’est montrée ferme la semaine dernière : le télétravail doit rester la norme. Face au relâchement constaté ces dernières semaines, les contrôles seront renforcés. Les salariés qui avaient repris le chemin du bureau sont donc priés de bien vouloir faire demi-tour… Retour à la case télétravail. Mais qu’est-ce que cela change pour vous, employeur ? Quelles sont vos responsabilités ? Nous répondons à vos questions dans le présent article.

En tant qu’employeur, l’une des premières responsabilités à assumer lors d’un passage au télétravail consiste à mettre à jour le DUERP. En effet, les risques changent avec l’environnement de travail, et l’on n’imagine pas tout ce qu’il peut se passer à un poste de travail d’apparence banal, mais mal sécurisé. Pour procéder à l’inventaire des risques, vous pourrez accéder au domicile du salarié après accord de ce dernier.

Car si des aménagements sont prévus pour les télétravailleurs (notamment concernant l’interdiction de fumer), l’employeur a une obligation de protection envers tous ses salariés, qu’ils travaillent sur site ou non. Tous ont en effet le droit de travailler dans de bonnes conditions — c’est pourquoi il vous faudra leur fournir du matériel informatique adapté, veiller à l’ergonomie de leur espace de travail, et garantir leur droit à la déconnexion.

Un siège de bureau confortable, des écrans qui ne fatiguent pas les yeux et des pauses régulières : il s’agit d’empêcher l’apparition de troubles musculo-squelettiques ou autres maladies professionnelles. Pensez également à prévenir l’isolement en prévoyant des échanges téléphoniques réguliers. Vous assurerez ainsi le bien-être physique et psychique de votre personnel.

Mais votre obligation de sécurité va plus loin. Avez-vous bien pensé à tout ce qu’il pouvait se passer au domicile de vos salariés ? Le Code du travail ne laisse pas planer l’ombre d’un doute : un accident survenu sur le lieu de télétravail est présumé être un accident du travail. Il convient donc de réfléchir aux risques qui pèsent sur le salarié lorsqu’il télétravaille : un câble dans lequel on pourrait se prendre les pieds ? Une pièce mal ventilée ? Un incendie ? Ou, tout simplement, un malaise sans que personne ne soit là pour prévenir les secours ?

C’est que les télétravailleurs deviennent, automatiquement, des travailleurs isolés : ils travaillent hors de portée de vue et de voix de leurs collègues et responsables. En cas de problème, personne ne pourra donner l’alerte.

Employeurs, comment procéder ?

Il convient d’intégrer les situations de télétravail à votre politique de prévention. Vérifiez dans quelle mesure chaque poste est adapté à la mise en œuvre du télétravail — en cas d’inadéquation, vous devrez sécuriser le poste de travail du salarié sur site en tenant compte de toutes les contraintes sanitaires. Si le poste du salarié se prête au télétravail, trois options se présentent à vous :

  • Passer un simple accord, oral ou écrit (courriel p. ex.), avec le salarié concerné.
  • Prendre un accord collectif précisant, notamment, les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour en présentiel.
  • Adopter une charte validée par le comité économique et social.

Le cas échéant, l’inspection du travail pourra vous demander de produire tous les documents relatifs à la mise en place du télétravail, et tout particulièrement le DUERP, dont l’absence de mise à jour est constitutive d’une infraction.

Les salariés qui peuvent télétravailler télétravaillent, le DUERP est à jour et tous les postes de travail parfaitement ergonomiques. Mais si vous souhaitez que rien n’arrive à vos salariés, il vous reste une dernière chose à faire. Vous avez bien inspecté leur lieu de travail et vous pensez avoir éliminé tous les dangers potentiels. Que faire, cependant, si en dépit de toutes vos précautions, le salarié rencontrait un grave problème ? Pour que votre salarié ne soit jamais vraiment seul en cas de difficulté, vous pouvez l’équiper d’un dispositif d’alarme SoloProtect. Quelles que soient les circonstances, il lui suffira alors d’appuyer sur un bouton pour obtenir de l’aide.

 

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